Le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel au travail sont des enjeux importants, et les organisations doivent plus que jamais les prendre au sérieux.
Le 27 mars 2024, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail a été renforcée. D’ailleurs, certaines des mesures adoptées au printemps dernier entreront en vigueur le 28 septembre prochain. Mais connaissez-vous les nouvelles obligations des employeurs en la matière ? Par exemple, comment doivent-ils modifier le contenu de leur politique de prévention et de traitement du harcèlement psychologique ? Bonne question !
Les éléments à considérer
Les changements apportés à la Loi ont pour but d’améliorer la manière dont les organisations réduisent les risques de harcèlement à la source. Pour y parvenir, un employeur doit prévoir [1] :
- les méthodes et les techniques utilisées pour identifier, contrôler et éliminer les risques de harcèlement psychologique, dont un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes àcaractère sexuel;
- les programmes d’information et de formation spécifiques à la prévention du harcèlement psychologique qui sont offerts aux travailleuses et aux travailleurs ainsi qu’aux personnes désignées par lui pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement;
- les recommandations concernant les conduites à adopter lors de la participation aux activités sociales liées au travail;
- les modalités applicables pour lui faire une plainte ou un signalement ou lui fournir un renseignement ou un document, tout comme l’information sur le suivi qui doit être donné par lui;
- le nom des personnes désignées pour recevoir et prendre en charge les plaintes ou les signalements;
- les mesures visant à protéger les personnes concernées par une situation de harcèlement psychologique et celles qui ont collaboré au traitement d’une plainte ou d’un signalement portant sur une telle situation;
- le processus de prise en charge d’une situation de harcèlement psychologique, dont le processus applicable lors de la tenue d’une enquête par ;
- les mesures visant à assurer la confidentialité d’une plainte, d’un signalement, d’un renseignement ou d’un document reçu;
- les mesures visant à assurer la confidentialité des documents rédigés ou obtenus dans le cadre de la prise en charge d’une situation de harcèlement psychologique, dont le délai de conservation doit être d’au moins 2 ans.
Comment Arima Conseils peut-elle vous aider?
Chez Arima Conseils, nous sommes des spécialistes en prévention des enjeux de climat de travail. Nous offrons aux entreprises comme la vôtre des formations dont les contenus ont été adaptés à ces nouvelles obligations. Dynamiques et concrètes, nos formations sur la prévention de l’incivilité et du harcèlement constituent, quant à elles, un bouclier efficace contre l’escalade des conflits et les mauvais comportements en milieu de travail.
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[1] CNESST : Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique | Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST (gouv.qc.ca)
